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Tableau des sigles protégés + divers arrêtés ministériels
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Dans le cadre des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019 a eu lieu le tirage au sort des numéros de listes . Veuillez trouver ci-dessous le tableau avec les numéros attribués
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Arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier
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Divers arrêtés royaux pour les élections du 26 mai 2019
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux de vote et dépouillement
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Arrêté ministériel du 7 mars 2019 interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 26 mai 2019
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Les Modèles de lettres de convocation électorales sont disponibles
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Formulaires pour la déclaration des dépenses électorales
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux de canton
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Comme ce fut le cas lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, les logos des différents partis politiques ne seront pas utilisés lors des élections du dimanche 26 mai 2019 et n
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Code électoral (pdf)
Tableau des circonscriptions électorales (pdf)
Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Communauté germanophone
Election du Parlement wallon par des électeurs (doc)
Election du Parlement wallon par des électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement wallon
Election de la Chambre des représentants par électeurs (doc)
Election de la Chambre des représentants par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Chambre des représentants
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlement européen
Demande d’inscription sur la liste des électeurs (doc)
Demande d’inscription sur la liste des électeurs (pdf)
Formulaire Candidats Parlement européen