Témoins

Les témoins peuvent être présents lors des opérations préliminaires et postérieures au vote proprement dit. Ils peuvent, bien entendu, être présents lors du vote lui-même et du dépouillement des voix.

Un témoin ne fait pas partie du bureau. Il ne peut donc pas participer aux décisions prises par le bureau électoral. Il peut cependant exiger que des commentaires formulés soient consignés dans le PV. Le président ne peut pas refuser d'inclure ces remarques dans le PV.

Pour être désigné comme témoin, il faut être soit électeur dans la circonscription, soit candidat.

Si un témoin a fait consigner des observations dans le PV, il doit également les transmettre au responsable de la circonscription afin que les responsables de la liste d'un candidat puissent, le cas échéant, prendre les mesures qui s'imposent.

Il appartient exclusivement aux candidats eux-mêmes d'informer les témoins de leur désignation.

Cette tâche n'incombe pas au président du bureau principal.

Toutefois, si un témoin est nommé dans un bureau de vote ou de dépouillement particulier, il recevra une lettre qu'il devra présenter au président du bureau de vote ou de dépouillement. Les témoins des bureaux principaux ne recevront pas cette lettre.

Avant le début des opérations, le témoin peut être remplacé par son suppléant et vice versa, mais après cela, une relève n'est plus possible.

Les témoins ne sont pas non plus censés quitter le bureau pendant une longue période, car ils ne peuvent alors pas attester que tout s'est bien (ou moins bien) passé.

Les conditions et le mode de nomination diffèrent selon le bureau où ils siègent :

  • Au bureau principal de la circonscription
  • Au bureau principal de canton
  • Dans les bureaux de vote et de dépouillement

Bureau principal de circonscription

Dans l'acte d’acceptation, les candidats peuvent désigner un témoin et un témoin suppléant qui peuvent assister aux réunions et aux opérations du bureau principal.

Par exemple, les témoins peuvent assister aux opérations liées à la clôture provisoire et définitive des listes de candidats, conformément aux articles 119 et 124 du Code Électoral, ainsi qu'aux opérations liées à la totalisation des votes et à la répartition des sièges.

Les témoins ne peuvent pas intervenir dans les tâches qui incombent au président à la suite des décisions du bureau, telles que l'impression des bulletins de vote.

Les témoins ne reçoivent pas de lettre de nomination.

Les témoins doivent être en possession de leur eID et de leur PIN pour signer le PV.

Bureau principal de canton

Dans l'acte d’acceptation, les candidats peuvent désigner un témoin et un témoin suppléant.

Les témoins peuvent participer aux réunions du bureau principal de canton et être présents lorsque les bureaux de vote sont affectés aux bureaux de dépouillement.

Les témoins du bureau principal de canton ne reçoivent pas de lettre de nomination.

Il incombe au bureau principal de la circonscription d'informer les présidents de canton de l'identité des témoins du bureau principal de canton. Il n'existe pas de formulaire type à cet effet.

En cas d'élections simultanées, une personne peut être désignée comme témoin pour les trois bureaux principaux de canton. Cependant, elle ne pourra assister aux opérations que dans un seul des trois bureaux principaux le jour des élections.

Les témoins doivent être en possession de leur eID et de leur PIN pour signer le PV.

Bureau de vote et de dépouillement

Le 18 mai 2024, 22 jours avant les élections, il sera annoncé où les présidents de canton recevront les noms des témoins.

La désignation est faite le 28 mai 2024, 12 jours avant les élections, par le président du bureau principal de canton sur proposition des candidats. La nomination doit être signée par un seul candidat. Cependant, il n'est pas nécessaire que ce candidat remette effectivement la lettre de nomination au président de canton. N'importe qui peut le faire. L'acte de nomination ne doit pas non plus être signé par tous les candidats d'une liste. La signature d'un candidat suffit.

Les modèles suivants sont mis à disposition à cet effet:

Il n'est pas nécessaire que l'ensemble du bureau principal de canton soit présent pour cela. La présence du président et du secrétaire suffit. Le témoin recevra une lettre de nomination signée par le président de canton. Il devra le remettre au président du bureau de vote ou de dépouillement où il siégera comme témoin.

Un candidat peut désigner autant de témoins qu'il y a de bureaux de vote et de dépouillement dans une circonscription. Il peut désigner le même nombre de candidats suppléants.

En cas d'élections simultanées, une liste portant le même numéro d'ordre pour les trois élections ne peut désigner qu'un seul témoin et un témoin suppléant pour les bureaux de vote.

Les électeurs témoins sont tenus de participer au vote là où ils sont inscrits sur la liste électorale. Cela ne s'applique pas aux candidats témoins. Ce problème ne se pose pas pour les témoins du bureau de dépouillement.

Les témoins qui siègent dans un bureau de vote ou de dépouillement peuvent également être désignés comme témoins dans un bureau principal.

Le témoin doit être en possession de sa lettre de nomination, de sa lettre de convocation et de sa carte d'identité.

La lettre de nomination ne doit pas être conservée.

Le témoin vérifie :

  • la composition du bureau de vote/bureau de dépouillement ;
  • la prestation de serment ;
  • que l'urne est vide ;
  • les bulletins de vote ;
  • les isoloirs ; les crayons ;
  • que la liste de pointage est correctement vérifiée et que seuls les électeurs autorisés viennent voter ;
  • qu'un électeur a un accès correct aux isoloirs et peut y exercer son droit de vote ;
  • que l'électeur ne reste pas dans l'isoloir plus longtemps que nécessaire pour voter ;
  • que l'urne est correctement vidée et scellée après la clôture du scrutin ;
  • que les bulletins de vote sont placés correctement et dans la bonne enveloppe ;
  • que la validité des votes est correctement vérifiée ;
  • que le classement, le décompte et le calcul des voix sont effectués correctement.

Les témoins ne peuvent en aucun cas:

  • aider un électeur à voter ;
  • déterminer comme le président doit se comporter ;
  • essayer d'influencer le vote des électeurs. Toute expression de témoins s'apparentant à de la propagande électorale est strictement interdite ;
  • utiliser des appareils tels que des téléphones portables dans la salle ;
  • escorter les électeurs jusqu'à leur isoloir ;
  • déposer des bulletins de vote dans l'urne ;
  • de modifier les documents électoraux de quelque manière que ce soit (sauf par leur signature !).