Circulaires et recommandations

Collège d’experts

Liste des membres du Collège d’experts (pdf)

Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées et droits et communication le jour du scrutin

Directives et recommandations pour les communes - Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées et droits et communication le jour du scrutin (pdf)

Transmission des listes des électeurs

Note relative aux processus de transmission des listes des électeurs (pdf)

Inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européenne

Circulaire du 19 novembre 2018 relative à l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection du Parlement européen avec les formules