Chambre et Sénat - composition

La composition de la Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants compte 150 membres élus directement (art. 63 de la Constitution)

Les sièges sont répartis entre les circonscriptions électorales en fonction des chiffres de la population.

Chaque circonscription électorale compte autant de sièges que le chiffre de sa population contient de fois le diviseur fédéral, obtenu en divisant le chiffre de la population du Royaume par 150. Les sièges restants sont attribués aux circonscriptions électorales ayant le plus grand excédent de population non encore représenté.

Une circonscription électorale se compose d’un ou de plusieurs arrondissements administratifs. Pour l’élection de la Chambre des Représentants, il y a 11 circonscriptions électorales. Les circonscriptions électorales coïncident désormais avec les limites des provinces, excepté pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Le chiffre de la population de chaque circonscription électorale est déterminé tous les 10 ans. Le Roi en publie les résultats dans un délai de six mois. Les derniers résultats ont été publiés au Moniteur belge le 27/11/2012. Après cette publication, le Roi détermine le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale (l'arrêté royal du 31 janvier 2013-Moniteur belge du 14/02/2013).

La répartition des 150 membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales actuelles est la suivante:

Les 11 circonscriptions électorales de la Chambre des Représentants
Nouvelles circonscriptions provinciales Nombre de membres – candidats à élire Nombre de candidats suppléants Bureau principal de la circonscription Ancien nombre (jusque 2012)
Hainaut 18 10 Mons 19
Liège 15 9 Liège 15
Luxembourg 4 6 Arlon 4
Namur 6 6 Namur 6
Brabant wallon 5 6 Nivelles 5
Circonscription Bruxelles-Capitale 15 9 Bruxelles 22 (Circ. BHV)
Circonscription Brabant flamand 15 9 Louvain 7 (Circ. Leuven)
Anvers 24 13 Anvers 24
Flandre occidentale 16 9 Bruges 16
Flandre orientale 20 11 Gand 20
Limbourg 12 7 Hasselt 12
TOTAL 150     150

N.B.

  • Les listes de candidats doivent être déposées auprès des bureaux principaux de circonscription pour la Chambre le 58ème jour (29 mars 2019 entre 14 et 16 heures) ou le 57ème jour (30 mars 2019 entre 9 et 12 heures) avant le scrutin.
  • L’arrêt provisoire des listes de candidats a lieu dans chaque bureau principal le 55ème jour avant le scrutin (1er avril 2019).
  • L’arrêt définitif des listes de candidats a lieu dans chaque bureau principal le 52ème jour avant le scrutin (4 avril 2019 ; en cas de recours devant le pouvoir judiciaire, il s’agit du 41ème jour avant le scrutin).
  • Le nombre de candidats suppléants individuels s’élève au maximum à la moitié du nombre de candidats à élire plus 1 (les décimales sont arrondies à l’unité supérieure). Il doit y avoir au moins 6 suppléants.
  • Sur une liste de candidats, l’écart entre le nombre des candidats (titulaires, d’une part, et suppléants, d’autre part ; ainsi que sur l’ensemble de la liste) de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
    Les deux premiers candidats (titulaires et suppléants) de chaque liste ne peuvent pas être du même sexe.

La composition du Sénat

Depuis les élections de 2019, le Sénat comprend 60 membres, répartis comme suit :

  • 50 membres élus indirects (20 Fr, 29 Nl et 1 Germ)
  • 10 cooptés (4 Fr et 6 Nl)