Module de déclaration en ligne pour les frais de déplacement

Les membres du bureau qui siègent dans une autre commune que celle où ils habitent, ont droit à une indemnité pour frais de déplacement lorsqu’ils siègent dans une commune où ils ne sont pas inscrits.

En outre, le président a droit à une indemnité pour les déplacements qui lui sont imposés par les dispositions légales et qu'il effectue par ses propres moyens en vue de la transmission des documents qu'elles prescrivent.

Vous pouvez déclarer ces déplacements en ligne en indiquant le bureau, votre fonction, le nombre de déplacements ainsi que le motif de ceux-ci. Vous serez remboursé de 20 centimes par kilomètre. Il existe un formulaire de déclaration papier (pdf) mais l’utilisation du module de déclaration en ligne permet un remboursement plus rapide.

Vous pouvez déclarer vos frais jusqu’au 26 août 2019 au plus tard.