Formulaires

Cher Visiteur, :

Vous voici dans la rubrique "Formulaires". Vous trouverez dans cette rubrique les projets de formulaires bientôt publiés au Moniteur Belge.

Vous y trouverez tous les formulaires électoraux nécessaires à la bonne gestion du processus électoral.

  • Formulaires A : Chambre

  • Formulaires C : Parlement européen

  • Formulaires Cbis : Vote électronique – Parlement européen

  • Formulaires D : Parlement flamand (uniquement en néerlandais)

  • Formulaires E : Parlement wallon

  • Formulaires Fbis : Vote électronique – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Formulaires Gbis : Vote électronique – Parlement de la Communauté germanophone

  • Formulaires ACD : Chambre, Parlement européen et Parlement flamand (uniquement en néerlandais)

  • Formulaires ACDbis : Vote électronique – Chambre, Parlement européen et Parlement flamand (uniquement en néerlandais)

  • Formulaires ACE : Chambre, Parlement européen et Parlement wallon

  • Formulaires ACFbis : Vote électronique – Chambre, Parlement européen et Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Formulaires ACEGbis : Vote électronique – Chambre, Parlement européen, Parlement wallon et Parlement de la Communauté germanophone