Formulaires Gbis

FORMULES POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
Version Word Version PDF Description
G1bis G1bis Avis du Président du bureau principal de la circonscription aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.
G2bis G2bis Lettre du Président du bureau principal de la circonscription aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.
G3bis G3bis Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription du Parlement de la Communauté germanophone (avec annexe).
G4bis G4bis Acte de présentation de candidats par au moins deux membres sortants du Parlement de la Communauté germanophone.
G5bis G5bis Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement de la Communauté germanophone.
G6bis G6bis Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe).
G7bis G7bis Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle ou logo que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen ou au Parlement wallon.
G8bis G8bis Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).
G9bis G9bis Notification par le bureau principal de la circonscription d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).
G10bis G10bis Récépissé donné par le bureau principal de la circonscription en échange d’une réclamation contre une candidature.
G11bis G11bis Notification à un candidat d’une réclamation, par le bureau principal de la circonscription (par lettre recommandée).
G12bis + Annexe (PDF) G12bis + Annexe Procès-verbal dressé par le bureau principal de la circonscription, relatif au recensement général des votes (avec annexe).
G13bis G13bis Notification aux élus, par le bureau principal de la circonscription, des résultats de l’élection.

(1) Les deux cantons électoraux (Eupen et Saint-Vith) de la région de langue allemande votent au moyen de systèmes électroniques. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.

Tous les formulaires Gbis (zip)