Formulaires Cbis

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)
Version Word Version PDF Description Numérotation 2014
C1 C1 Demande d’inscription sur la liste des électeurs par un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique. C1
C2 C2 Notification à un citoyen de l’Union européenne de l’acceptation de sa demande. C2
C3 C3 Notification à un citoyen de l’Union européenne du refus de sa demande. C3
C4 C4 Demande de participation au scrutin par un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne. C4
C5 C5 Notification à un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne du refus de sa demande. C5
C6 C6 Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau – désignation. C7
C7 C7 Avis du Président du bureau principal de collège relatif à la réception des actes de présentation des candidats et des actes d’acceptation (où et quand). C6
C8 C8 Acte de présentation de candidats par au moins 5 000 électeurs (avec annexe). C10
C9 C9 Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges. C11
C10 C10 Récépissé d’un acte de présentation de candidats. C12
C11 C11 Déclaration d’acceptation de candidature. C13
C12 C12 Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe). C14
C13 C13 Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège. C15
C14 C14 Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature. C16
C15 C15 Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège C d’une réclamation à un candidat. C17
C16-bis C16-bis Communication par le bureau principal de collège du modèle de bulletin de vote aux Président du bureau principal de province comprenant des cantons électoraux où il est fait usage du vote électronique C22
C16-B C16-B Notification du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province par le bureau principal de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale. C22-B
C17* C17* Lettre du président du bureau principal de circonscription B au président du bureau principal de canton C concernant sa désignation. (nouvelle formule)
C18* C18* Etat des feuillets de papier électoral. C23
C19 C19 Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau – désignation. C8
C20-bis C20-bis Lettre du Président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau - désignation. C9
C21* C21* Procès-verbal du tirage au sort des bureaux de vote qui seront dépouillés par chacun des bureaux de dépouillement C. C19
C22* C22* Lettre au Président d’un bureau de dépouillement C concernant les bureaux de vote qu’il aura à dépouiller. C20
C23-bis C23-bis Lettre au Président d'un bureau de vote l'informant que les supports de mémoire et les autres documents devront être apportés au bureau principal de canton (avec annexe). C21
C24-bis C24-bis Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote où il est fait usage du vote électronique. C18
C25* C25* Récépissé délivré au Président du bureau de vote contre la remise des bulletins de vote. C24
C26* C26* Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe). C25
C27* C27* Procès-verbal du bureau principal de canton C reprenant le tableau récapitulatif des résultats du canton (avec annexe). C26
C27-Mx* C27-Mx* Procès-verbal du bureau principal de canton C (avec annexe – tableau récapitulatif des résultats) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique. C26-Mx
C27B-Mx* C27B-Mx* Procès-verbal d’un bureau principal de canton (avec annexe – tableau récapitulatif des résultats) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique (canton de Rhode-Saint-Genèse). C26B-Mx
C28 C28 Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton C – résultats au niveau de la province (avec annexe). C27
C29 C29 Procès-verbal de recensement général des votes au bureau principal de collège (avec annexe). C28
C30 C30 Notification des résultats aux élus par le bureau principal de collège. C29

(1) Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote électronique; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote électronique.