Formulaires ACFbis

FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET DES MEMBRES BRUXELLOIS DU PARLEMENT FLAMAND
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
Version Word Version PDF Description Numérotation 2014
ACF1bis ACF1bis Lettre du président de bureau principal de collège au président du bureau principal de canton dans un canton électoral où le vote est électronique. ACF1bis
ACF2bis ACF2bis Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est électronique. ACF2bis
ACF3bis ACF3bis Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation (avec annexe). ACF3bis
ACF4bis ACF4bis Lettre du bureau principal de canton aux assesseurs d’un bureau de vote où le vote est électronique concernant leur désignation. ACF4bis
ACF5bis ACF5bis Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote avec vote électronique concernant la composition du bureau de vote. ACF5bis
ACF6bis ACF6bis Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste reprenant la composition des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral (avec annexe). ACF6bis
ACF7bis ACF7bis Désignation des témoins dans les bureaux de vote où le vote est électronique. ACF7bis
ACF8bis ACF8bis Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est électronique. ACF8bis
ACF9bis ACF9bis Procuration pour voter (avec annexe). ACF9bis
ACF9bis-EU ACF9bis-EU Procuration pour voter (avec annexe) – Electeurs européens. ACF9bis-EU
ACF10bis ACF10bis Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est électronique avec preuve papier concernant la remise des supports de mémoire de vote et des autres documents au bureau principal de canton (avec annexe). ACF10bis
ACF11bis + Annexe (PDF) ACF11bis + Annexe Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique avec preuve papier (avec annexe). ACF11bis
ACF12bis ACF12bis Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe). ACF12bis
ACF13bis ACF13bis Relevé des électeurs admis à voter bien que non inscrits sur la liste des électeurs. ACF13bis
ACF14bis ACF14bis Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des supports de mémoire de vote et des autres documents (Vote électronique avec preuve papier). ACF14bis
ACF15bis + Annexe (PDF) ACF15bis + Annexe Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des supports de mémoire de vote des bureaux de vote de tout le canton - opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe). ACF15bis
ACF16bis ACF16bis Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux. ACF16bis
ACF17bis ACF17bis Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux électeurs. ACF17bis

(1) Dans les 8 cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale il est voté électroniquement. Les formules bis sont donc adaptées pour cette manière de voter.

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