Formulaires ACEGbis

FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU PARLEMENT WALLON ET DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
Version Word Version PDF Description
ACEG1bis ACEG1bis Lettre du président de bureau principal de collège au président du bureau principal de canton dans un canton électoral où le vote est automatisé.
ACEG2bis ACEG2bis Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.
ACEG3bis ACEG3bis Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation.
ACEG4bis ACEG4bis Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs d’un bureau de vote où le vote est électronique concernant leur désignation.
ACEG5bis ACEG5bis Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote avec vote électronique concernant la composition du bureau de vote.
ACEG6bis ACEG6bis Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral (avec annexe).
ACEG7bis ACEG7bis Désignation des témoins dans les bureaux de vote où le vote est automatisé.
ACEG8bis ACEG8bis Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.
ACEG9bis ACEG9bis Procuration pour voter (avec annexe).
ACEG9bis UE ACEG9bis UE Procuration pour voter (avec annexe) - Electeurs européens.
ACEG10bis ACEG10bis Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est automatisé concernant la remise des disquettes de vote et des autres documents au bureau principal de canton (avec annexe).
ACEG11bis + Annexe (PDF) ACEG11bis + Annexe Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique (avec annexe).
ACEG12bis ACEG12bis Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).
ACEG13bis ACEG13bis Relevé des électeurs admis à voter bien que non inscrits sur la liste des électeurs.
ACEG14bis ACEG14bis Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des disquettes de vote et des autres documents.
ACEG15bis + Annexe (PDF) ACEG15bis + Annexe Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des disquettes de vote des bureaux de vote de tout le canton où le vote est automatisé - opérations de dépouillement et tableau récapitulatif (avec annexe).
ACEG16bis ACEG16bis Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux.
ACEG17bis ACEG17bis Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux électeurs.

(1) Dans les 2 cantons électoraux (EUPEN et SAINT-VITH) de la Région de langue allemande il est voté électroniquement. Les formules sont donc adaptées pour cette manière de voter.

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