Formulaires ACE

FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON
Version Word Version PDF Description Numérotation 2014
ACE1 ACE1 Lettre du président du bureau principal de collège au président du bureau principal de canton C concernant la désignation des membres des bureaux de dépouillement A, B et C et des présidents des bureaux de vote communs. ACE1
ACE2 ACE2 Avis du président du bureau principal de canton C aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs et les bureaux de dépouillement C. ACE2
ACE3 ACE3 Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation (avec annexe). ACE3
ACE4 ACE4 Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de vote communs concernant leur désignation. (avec annexe). ACE5
ACE5 ACE5 Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation. ACE4
ACE6 ACE6 Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de vote communs concernant leur désignation. ACE6
ACE7 ACE7 Lettre du président du bureau principal de canton C au président d’un bureau de vote concernant la composition du bureau de vote. ACE7
ACE8 ACE8 Lettre du président du bureau principal de canton C au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux électoraux du canton électoral (avec annexe). ACE8
ACE9 ACE9 Désignation des témoins. ACE10
ACE10 ACE10 Convocation des témoins pour les bureaux. ACE11
ACE11 ACE11 Procuration pour voter (avec annexe). ACE12
ACE11-EU ACE11-EU Procuration pour voter (avec annexe) – Electeurs européens. ACE12-EU
ACE12 + Annexe (PDF) ACE12 + Annexe Procès-verbal de l'élection dans le bureau de vote (avec annexe). ACE13
ACE13 ACE13 Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe). ACE14
ACE14 ACE14 Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs. ACE15
ACE15 ACE15 Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux. ACE16
ACE16 ACE16 Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs. ACE17

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