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Tableau des sigles protégés + divers arrêtés ministériels
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Dans le cadre des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019 a eu lieu le tirage au sort des numéros de listes . Veuillez trouver ci-dessous le tableau avec les numéros attribués
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Arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier
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Divers arrêtés royaux pour les élections du 26 mai 2019
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux de vote et dépouillement
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Arrêté ministériel du 7 mars 2019 interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 26 mai 2019
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Les Modèles de lettres de convocation électorales sont disponibles
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Formulaires pour la déclaration des dépenses électorales
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux de canton
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Comme ce fut le cas lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, les logos des différents partis politiques ne seront pas utilisés lors des élections du dimanche 26 mai 2019 et n
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Module MA1B de la plate-forme Martine (mp4) Modèle Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Déposer une liste de candidats dans Martine – Elections simultanées du 26 mai 2019 Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Déclaration du parti politique (docx)
Déclaration du parti politique (pdf)
Formulaire de déclaration (docx)
Formulaire de déclaration (pdf)
Récipissé (docx)
Récipissé (pdf)
Relevé (docx)
Relevé (pdf)
Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Déclaration dans l'acte d'acceptation (docx)
Déclaration dans l'acte d'acceptation (pdf)
Formulaire de déclaration (docx)
Formulaire de déclaration (pdf)
Récipissé (docx)
Récipissé (pdf)
Relevé (docx)
Relevé (pdf)
Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Note relative à la Commande des listes des électeurs par les communes (pdf)
Bon de commande de la liste des électeurs + annexes (pdf)
Formulaire Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (pdf)
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (docx)
Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Circulaire du 19 novembre 2018 (pdf)
Formule C/1 (doc)
Formule C/1 (pdf)
Formule C/2 (doc)
Formule C/2 (pdf)
Formule C/3 (doc)
Formule C/3 (pdf)
Note aux communes (pdf)
Formulaire Legislation Parlement européen
Dans ces communes le vote est électronique (xls)
Dans ces communes le vote est sur papier (xls)
Modèle Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Agenda électoral (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté