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Législation / Structure belge

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Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour les élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté des élections du 26 mai 2019. Informations
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Modifications des formulaires pour les candidats - Ajout d’un champ facultatif sur les formulaires (nom et prénoms sur la liste) https://elections.fgov.be/documents
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Circulaire du 19 novembre 2018 relative à l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection du Parlement européen avec les formules
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Mise en ligne du nouveau site "Elections" ! Les principales nouveautés apportées sont: un lay-out plus clair, plus lisible, plus intuitif une nouvelle structure de navigation permettant un passage
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Circulaire du 19 novembre 2018 (pdf)
Formule C/1 (doc)
Formule C/1 (pdf)
Formule C/2 (doc)
Formule C/2 (pdf)
Formule C/3 (doc)
Formule C/3 (pdf)
Note aux communes (pdf)
Formulaire Legislation Parlement européen
Dans ces communes le vote est électronique (xls)
Dans ces communes le vote est sur papier (xls)
Modèle Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Agenda électoral simplifié (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 7 février 2014 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 6 juillet 1990 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Communauté germanophone
Loi du 12 janvier 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi du 16 juillet 1993 (pdf) Réglementation Legislation Parlement flamand, Parlement wallon
Loi du 23 mars 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlement flamand