Module de déclaration en ligne pour les frais de déplacement des électeurs

Les frais de déplacement des électeurs qui séjournent ou travaillent dans une commune autre que celle où ils doivent aller voter, peuvent, dans certains cas, être remboursés.

Vous pouvez utiliser les services de la SNCB. Dans ce cas, lors de votre départ, vous pouvez obtenir un ticket gratuit en présentant votre convocation, votre carte d’identité et d’autres pièces justificatives à la gare. Au retour, vous devez présenter votre convocation dûment complétée. Le titre de transport est valable du vendredi qui précède les élections au lundi qui suit inclus.

Vous pouvez déclarer vos frais en ligne. Vous serez remboursé de l’équivalent du ticket de train entre les deux communes. Il existe un formulaire de déclaration papier (pdf) mais l’utilisation du module de déclaration en ligne permet un remboursement plus rapide.

Vous pouvez déclarer vos frais jusqu’au 26 août 2019 au plus tard.

Vous trouverez ci-dessous les catégories d’électeurs dont les frais sont remboursés ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

Electeurs Pièces justificatives
Si vous n’êtes plus inscrit dans les registres de la population de la commune où vous devez voter. Veuillez joindre votre convocation estampillée par le bureau de vote, un certificat d'inscription dans les registres de la population, ainsi que, le cas échéant, le titre de transport en commun dont vous avez fait usage.
Si vous exercez votre profession dans une autre commune que celle où vous devez voter ou parce que vous êtes en mission à l’étranger pour votre travail. Veuillez joindre votre convocation estampillée par le bureau de vote, une attestation de l'employeur, ainsi que, le cas échéant, le titre de transport en commun dont vous avez fait usage.
Si, dans le cadre de vos études, vous séjournez dans une autre commune que celle où vous devez voter. Veuillez joindre votre convocation estampillée par le bureau de vote, une attestation de la direction de l'établissement d'enseignement, ainsi que, le cas échéant, le titre de transport en commun dont vous avez fait usage.
Si vous séjournez dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez voter. Veuillez joindre votre convocation estampillée par le bureau de vote, une attestation de l'établissement hospitalier ou de la maison de santé, ainsi que, le cas échéant, le titre de transport en commun dont vous avez fait usage.