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Législation / Structure belge

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FAQ

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17 avril 2019

Explications pour l'électeur

Explications simplifiées concernant la procédure de vote électronique et de vote sur papier
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17 avril 2019

Manuels et matériel de formation

Le SPF Intérieur prévoit des programmes de formation pour les différents participants au processus électoral
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10 avril 2019

Législation – Désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique

Arrêté royal portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique
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08 avril 2019

Listes des candidats

Les listes de candidats du 26 mai 2019 sont disponibles
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08 avril 2019

Candidats – Renouvellement du Sénat

Les déclarations de correspondance sont disponibles sur le site web du Sénat
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04 avril 2019

Apparentement Parlement wallon le 9 mai 2019

La déclaration de groupement de listes pour le Parlement wallon doit être remise au président du bureau principal de la circonscription électorale siégeant au chef-lieu de la province, le jeudi 9 mai
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04 avril 2019

Groupement de listes Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale le 11 avril 2019

La déclaration de groupement de listes pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale doit être remise au Président du bureau régional, le jeudi 11 avril 2019, entre 14 et 16 heures. L’adresse
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03 avril 2019

Electeurs – Etudiant en examen

Etudiant en examen - Certificat attestant l’impossibilité de venir voter
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01 avril 2019

Législation – Composition du Collège d’experts

Avis du 22 mars 2019 - Composition du Collège d’experts.
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29 mars 2019

Intervenants – Note générale

Note générale du 27 mars 2019 relative aux élections du 26 mai 2019
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Agenda électoral (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 7 février 2014 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 6 juillet 1990 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Communauté germanophone
Loi du 12 janvier 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi du 16 juillet 1993 (pdf) Réglementation Legislation Parlement flamand, Parlement wallon
Loi du 23 mars 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (doc)
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlement flamand
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc) 		Formulaire Electeurs Parlement européen
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc) 		Formulaire Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone