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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Agenda électoral (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 7 février 2014 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 6 juillet 1990 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Communauté germanophone
Loi du 12 janvier 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi du 16 juillet 1993 (pdf) Réglementation Legislation Parlement flamand, Parlement wallon
Loi du 23 mars 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (doc)
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlement flamand
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc) 		Formulaire Electeurs Parlement européen
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc) 		Formulaire Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone