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Législation / Structure belge

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22 novembre 2018

Circulaire du 19 novembre 2018

Circulaire du 19 novembre 2018 relative à l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection du Parlement européen avec les formules
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29 octobre 2018

Mise en ligne du nouveau site "Elections"

Mise en ligne du nouveau site "Elections" ! Les principales nouveautés apportées sont: un lay-out plus clair, plus lisible, plus intuitif une nouvelle structure de navigation permettant un passage
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Loi du 23 mars 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (doc)
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlement flamand
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc) 		Formulaire Electeurs Parlement européen
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc) 		Formulaire Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone
Code électoral (pdf)
Tableau des circonscriptions électorales (pdf) 		Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Communauté germanophone
Election du Parlement wallon par des électeurs (doc)
Election du Parlement wallon par des électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement wallon
Election de la Chambre des représentants par électeurs (doc)
Election de la Chambre des représentants par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Chambre des représentants
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf) 		Formulaire Candidats Parlement européen
Demande d’inscription sur la liste des électeurs (doc)
Demande d’inscription sur la liste des électeurs (pdf) 		Formulaire Candidats Parlement européen