Page d'accueil

La loi électorale permet de déposer des listes de candidats par la voie électronique ainsi que de collecter les signatures (tant des candidats que des électeurs) par la voie électronique. A cette fin
NEW
Note relative à la Commande des listes des électeurs par les communes
NEW
Agenda électoral
NEW
Vade-mecum de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Informations générales quant aux dépenses électorales
NEW
Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour l’élection de la Chambre des représentants. Informations générales quant aux dépenses électorales
NEW
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre
NEW
Arrêté royal du 20 décembre 2018 déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants,
NEW
Une explication relative à la présentation des candidats sur les écrans de vote automatisé
NEW
Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour les élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté des élections du 26 mai 2019. Informations
UPDATE
Modifications des formulaires pour les candidats - Ajout d’un champ facultatif sur les formulaires (nom et prénoms sur la liste) https://elections.fgov.be/documents
NEW

Résultats précédents

Contact

Questions? Contactez-nous

FAQ

Consultez ici nos Questions fréquentes

Documents

Voir tous les documents

Documents
Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Note relative à la Commande des listes des électeurs par les communes (pdf)
Bon de commande de la liste des électeurs + annexes (pdf)
Formulaire Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (pdf)
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (docx)
Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Circulaire du 19 novembre 2018 (pdf)
Formule C/1 (doc)
Formule C/1 (pdf)
Formule C/2 (doc)
Formule C/2 (pdf)
Formule C/3 (doc)
Formule C/3 (pdf)
Note aux communes (pdf)
Formulaire Legislation Parlement européen
Dans ces communes le vote est électronique (xls)
Dans ces communes le vote est sur papier (xls)
Modèle Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Agenda électoral (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 7 février 2014 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 6 juillet 1990 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Communauté germanophone
Loi du 12 janvier 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi du 16 juillet 1993 (pdf) Réglementation Legislation Parlement flamand, Parlement wallon