Fédéral
 

Direction des Elections

     
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Lettre de convocation

MODELE DE LETTRE DE CONVOCATION POUR LES CHAMBRES

LEGISLATIVES FEDERALES

BUREAUX DE VOTE EQUIPES D’UN SYSTEME DE VOTE TRADITIONNEL

ELECTION DES CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES
DU 18 MAI 2003

Code SNCB : 098
Numéro d’organisme : 099929
Numéro du réquisitoire : E 000001

Arrondissement administratif de
Ville de/Commune de

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LE VOTE EST OBLIGATOIRE

 

 N° ……………………..(n° que porte l’intéressé(e) sur la liste des électeurs).
Identité de l’électeur (électrice) ;
Madame/Monsieur (1) …………………………………………………………
Prénoms ………………………………………………………………………...
Résidence principale et adresse complète ……………………………………...

M.

Nous vous prions de vous rendre le dimanche 18 mai 2003 entre 8 et 13 heures, muni(e) de la présente lettre de convocation et de votre carte d’identité au local indiqué ci-dessous où se trouve votre bureau de vote :

Bureau n° ………………………….
Local ………………………………
pour procéder à l’élection de …………….(2) membres de la Chambre des Représentants ;
                                             …………….(2) Sénateurs.

Pour le Collège des Bourgmestre et Echevins :

Le Secrétaire,                                                                                                  Le Bourgmestre,


___________________________________________________________________________

Au verso sont reproduits :
-          Le texte des instructions pour l’électeur, modèle I ;
-          Le texte de l’article 94 ter, § 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 2 du Code électoral ;
-          Le prescrit de l’article 130, alinéa 1er, 3° du Code électoral ;
-          Le texte de l’article 147bis du Code électoral
_____
N.B.
(1)   Biffer la mention inutile.
(2)   Indiquer le nombre de membres à élire.

© SPF Intérieur - Direction des élections : 21/01/2003

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