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Direction des Elections

     
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Formulaires Ebis

Fichiers zippés (.zip de    Ko)

Fichiers zippés auto extractable (.exe de    Ko)


FORMULES POUR L’ÉLECTION DU CONSEIL RÉGIONAL WALLON.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
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     E/1              : Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.

*   E/2              : [Avis du Président du bureau principal de canton B aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.]

     E/3              : Lettre du Président du bureau principal de circonscription électorale aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation.

*   E/4              : [Lettre du Président du bureau principal de circonscription électorale au Président du bureau principal de canton B, relative à sa désignation.]

*   E/5              : [Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.]

*   E/6              : [Lettre du Président du bureau principal de canton B aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation.].

*   E/7              : [Notification aux Présidents des bureaux de dépouillement B de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par leurs bureaux respectifs.]

*   E/8              : [Notification aux Présidents des bureaux de vote du bureau de dépouillement B où ils devront porter les bulletins de vote beiges déposés dans leur bureau.]

*   E/9              : [Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.]

*   E/10            : [Récépissé donné par le Président du bureau de dépouillement B au Président d’un bureau de vote contre la remise des bulletins de vote.]

     E/11            : Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

     E/12            : Acte de présentation de candidats par au moins 2 conseillers sortants.

     E/13            : Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Conseil régional wallon.

     E/14            : Déclaration d’acceptation de candidature (avec annexe).

     E/15            : Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen.

     E/16            : Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

     E/17            : Notification d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).

     E/18            : Récépissé d’une réclamation.

     E/19            : Notification d’une réclamation (par lettre recommandée).

     E/20            : Procès-verbal de l’élection sans lutte.

     E/21            : Notification aux candidats élus en cas d’élection sans lutte.

     E/22            : Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale informant les habitants de la circonscription de l’élection sans lutte.

     E/23            : Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé. (2)

     E/24            : Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé. (2)

     E/25            : Tableau des listes formant groupe dressé par le bureau central provincial. (2)

*   E/26            : [État des feuillets de papier électoral transmis au Président du bureau principal de circonscription électorale.]

*   E/27            : [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).]

*   E/28            : [Procès-verbal de réception des doubles des tableaux de dépouillement de l’ensemble du canton électoral par le bureau principal de canton B (avec annexe).]

     E/29            : Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale (avec annexe).

     E/30            : Procès-verbal de la répartition des sièges pour l’ensemble de la province par le bureau central provincial
                          (avec annexe). (2)

     E/31            : Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau principal de circonscription électorale.

     E/32            : Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau central provincial. (2)

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(1)        Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote électronique ou automatisé ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote électronique.

(2)       A la suite de l’introduction de circonscriptions électorales provinciales en Région flamande pour l’élection
           du Conseil flamand, les formules relatives au groupement de listes (« apparentement ») ne s’appliquent
           plus qu’à l’élection du Conseil régional wallon.

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