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Formulaires A

 

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Fichiers zippés (.zip de 318Ko)

Fichiers zippés auto extractable (.exe de 356Ko)

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS.

18 MAI 2003

A/1 (pdf) :           Avis du président du bureau principal de circonscription électorale aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

A/2 (pdf) :           Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale aux assesseurs de ce bureau.

A/3 (pdf) :           Présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

A/4 (pdf) :           Présentation de candidats par au moins 3 membres sortants de la Chambre des Représentants.

A/5 (pdf) :           Récépissé d'une présentation de candidats.

A/6 (pdf) :           Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

A/7 (pdf) :           Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

A/8 (pdf) :           Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale.

A/9 (pdf) :           Récépissé, remis par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.

A/10 (pdf) :           Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre sa candidature.

A/11 (pdf) :           Procès‑verbal de l'élection sans lutte.

A/12 (pdf) :           Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.

A/13 (pdf) :           Avis du président du bureau principal de la circonscription électorale aux habitants de ladite circonscription relatif à l'élection sans lutte.

A/14 (pdf) :          Demande, acquiescement et vérification relative à l'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux à conférer à une liste présentée pour l'élection du Sénat.

A/15 (pdf) :          Déclaration unilatérale de groupement de listes (« apparentement ») avec récépissé (circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde et du Brabant wallon).

A/16 (pdf) :          Déclaration réciproque de groupement  de listes (« apparentement ») avec récépissé (circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde et du Brabant wallon).

A/17 (pdf) :          Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial à Bruxelles.

A/18 (pdf) :          Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale.

A/19 (pdf) :          Procès-verbal du recensement général des votes, de la répartition des sièges et de la désignation des élus par le
                    bureau principal de circonscription électorale (avec annexe).

A/20 (pdf) :          Procès-verbal du recensement général des votes et de la première répartition des sièges, PARTIE A dans les
circonscriptions électorales du Brabant wallon, de Louvain et de Bruxelles-Hal-Vilvorde par les bureaux principaux de circonscription (avec annexe).

A/20 (pdf) :          Procès-verbal du recensement général des votes, de la répartition complémentaire des sièges et de la PARTIE B
                       désignation des élus dans les circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant
                       wallon par le bureau central provincial à Bruxelles (avec annexe).

A/21 (pdf) :          Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale.

A/22 (pdf) :          Notification aux élus des circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial à Bruxelles.

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