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Direction des Elections
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Formulaires Gbis

FORMULES POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

G/1bis

G/1bis

Avis du Président du bureau principal de la circonscription aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.

G/2bis

G/2bis

Lettre du Président du bureau principal de la circonscription aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.

G/3bis

G/3bis

Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription du Parlement de la Communauté germanophone (avec annexe).

G/4bis

G/4bis

Acte de présentation de candidats par au moins trois membres sortants du Parlement de la Communauté germanophone.

G/5bis

G/5bis

Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement de la Communauté germanophone.

G/6bis

G/6bis

Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe).

G/7bis

G/7bis

Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle ou logo que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen ou au Parlement wallon.

G/8bis

G/8bis

Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

G/9bis

G/9bis

Notification par le bureau principal de la circonscription d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).

G/10bis

G/10bis

Récépissé donné par le bureau principal de la circonscription en échange d’une réclamation contre une candidature.

G/11bis

G/11bis

Notification à un candidat d’une réclamation, par le bureau principal de la circonscription (par lettre recommandée).

G/12bis

G/12bis

Procès-verbal dressé par le bureau principal de la circonscription, relatif au recensement général des votes (avec annexe).

G/13bis

G/13bis

Notification aux élus, par le bureau principal de la circonscription, des résultats de l’élection.

(1) Les deux cantons électoraux (Eupen et Saint-Vith) de la région de langue allemande votent au moyen de systèmes automatisés. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.

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