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Direction des Elections
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Formulaires Cbis

FORMULES POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

C/1

C/1

Demande de participation au scrutin par un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique.

C/2

C/2

Notification à un citoyen de l’Union européenne de l’acceptation de sa demande.

C/3

C/3

Notification à un citoyen de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/4

C/4

Demande de participation au scrutin par un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne.

C/5

C/5

Notification à un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/6

C/6

Avis du Président du bureau principal de collège relatif à la réception des actes de présentation des candidats et des actes d’acceptation.

C/7

C/7

Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

C/8

C/8

Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau.

C/9bis

C/9bis

Lettre du Président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

C/10

C/10

Acte de présentation de candidats par au moins 5 000 électeurs (avec annexe).

C/11

C/11

Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.

C/12

C/12

Récépissé d’un acte de présentation de candidats.

C/13

C/13

Déclaration d’acceptation de candidature.

C/14

C/14

Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

C/15

C/15

Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège C.

C/16

C/16

Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature.

C/17

C/17

Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège d’une réclamation à un candidat.

C/18bis

C/18bis

Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

*C/19

*C/19

[Procès-verbal du tirage au sort des bureaux de vote qui seront dépouillés par chacun des bureaux de dépouillement C.]

*C/20

*C/20

[Notification au Président d’un bureau de dépouillement C des bureaux de vote qu’il aura à dépouiller.]

C/21bis

C/21bis

Notification au Président d’un bureau de vote du fait que les disquettes de vote et autres documents devront être apportés au Président du bureau principal de canton (avec annexe).

C/22bis

C/22bis

Communication par le bureau principal de collège du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province comprenant des cantons électoraux où il est fait usage du vote automatisé.

*C/23

*C/23

[État des feuillets de papier électoral, délivré au Président du bureau principal de province.]

C/24bis

C/24bis

Récépissé remis par le Président du bureau principal d’un canton automatisé au Président d’un bureau de vote, en échange des disquettes de vote et d’autres documents.

*C/25

*C/25

[Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).]

*C/26

*C/26

[Procès-verbal de réception par le bureau principal de canton des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral (avec annexe).]

*C/26-Mx

*C/26-Mx

Procès-verbal d’un bureau principal de canton C (avec annexe) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique

C/27

C/27

Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton – résultats au niveau de la province (avec annexe).

C/28

C/28

Procès-verbal de recensement général des votes au bureau principal de collège (avec annexe).

C/29

C/29

Notification des résultats aux élus par le bureau principal de collège.

(1) Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote automatisé/électronique ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote automatisé/électronique.

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