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Direction des Elections
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Chambre et Sénat - composition

La composition de la Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants compte 150 membres élus directement (art. 63 de la Constitution)

Les sièges sont répartis entre les circonscriptions électorales en fonction des chiffres de la population.

Chaque circonscription électorale compte autant de sièges que le chiffre de sa population contient de fois le diviseur fédéral, obtenu en divisant le chiffre de la population du Royaume par 150. Les sièges restants sont attribués aux circonscriptions électorales ayant le plus grand excédent de population non encore représenté.

Une circonscription électorale se compose d’un ou de plusieurs arrondissements administratifs. Pour l’élection de la Chambre des Représentants, il y a 11 circonscriptions électorales. Les circonscriptions électorales coïncident désormais avec les limites des provinces, excepté pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Le chiffre de la population de chaque circonscription électorale est déterminé tous les 10 ans. Le Roi en publie les résultats dans un délai de six mois.Les derniers résultats ont été publiés au Moniteur belge le 27/11/2012. Après cette publication, le Roi détermine le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale (l'arrêté royal du 31 janvier 2013-Moniteur belge du 14/02/2013).

La répartition des 150 membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales actuelles est la suivante:

Les 11 circonscriptions électorales de la Chambre des Représentants

Nouvelles circonscriptions provinciales

Nombre de membres – candidats à élire

Nombre de candidats suppléants

Bureau principal de la circonscription

Ancien nombre
(jusque 2012)

Hainaut

18

10

Mons

19

Liège

15

9

Liège

15

Luxembourg

4

6

Arlon

4

Namur

6

6

Namur

6

Brabant wallon

5

6

Nivelles

5

Circonscription Bruxelles-Capitale

15

9

Bruxelles

22 (Circ. BHV)

Circonscription
Brabant flamand

15

9

Louvain

7 (Circ. Leuven)

Anvers

24

13

Anvers

24

Flandre occidentale

16

9

Bruges

16

Flandre orientale

20

11

Gand

20

Limbourg

12

7

Hasselt

12

TOTAL

150

 

 

150

N.B.

  • Les listes de candidats doivent être déposées auprès des bureaux principaux de circonscription pour la Chambre le 29ème jour ( 26 avril 2014 entre 14 et 16 heures) ou le 28ème jour (27 avril 2014 entre 9 et 12 heures) avant le scrutin.
  • L’arrêt provisoire des listes de candidats a lieu dans chaque bureau principal le 27ème jour avant le scrutin (1er mai 2014).
  • L’arrêt définitif des listes de candidats a lieu dans chaque bureau principal le 24ème jour avant le scrutin (en cas de recours devant le pouvoir judiciaire, il s’agit du 20ème jour avant le scrutin).
  • Le nombre de candidats suppléants individuels s’élève au maximum à la moitié du nombre de candidats à élire plus 1 (les décimales sont arrondies à l’unité supérieure). Il doit y avoir au moins 6 suppléants.
  • Sur une liste de candidats, l’écart entre le nombre des candidats (titulaires et suppléants) de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
    Les deux premiers candidats (titulaires et suppléants) de chaque liste ne peuvent pas être du même sexe.

La composition du Sénat

Après les élections de 2014, le Sénat comprendra 60 membres, répartis comme suit :

  • 50 membres élus indirects (20 Fr, 29 Nl et 1 Germ)
  • 10 cooptés (4 Fr et 6 Nl)

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