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Direction des Elections
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Fixation de la date des élections : principes

Principes

Parlement européen

Conformément à l’Acte européen du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, la date des élections est fixée par une décision du Conseil européen, après consultation du Parlement européen.

En date du 14 juin 2013, le Conseil européen a fixé la date de la prochaine élection du Parlement européen du jeudi 22 mai 2014 au dimanche 25 mai 2014. L’élection du Parlement européen se déroulera donc le dimanche 25 mai 2014.

Parlements de communauté et de région

Conformément à l’article 117, alinéa 2, de la Constitution, l’élection de ces parlements se déroulent le même jour que le jour de l’élection du Parlement européen.

Chambre des représentants

La date normale des prochaines élections législatives (Chambre) était fixée au dimanche 20 juillet 2014. Les dernières élections législatives fédérales ont en effet été tenues le 13 juin 2010.

Conformément à la disposition transitoire de l'article 65 de la Constitution, l'élection de la Chambre se déroulera en 2014 le même jour que l'élection du Parlement européen.

Toutes les élections se dérouleront donc le 25 mai 2014.

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