FR | NL | DE
Liens|Contact|Plan du site|Aide| Logo du site de la Belgique
Direction des Elections
rss Imprimer la page
Vous êtes ici :Accueil > Media > Fédérales 2010 > Lexique  > S - T

S - T

 

S

  • Seuil électoral

Dans un scrutin de type proportionnel, il y a parfois un seuil électoral. Cela signifie qu’une liste de candidats qui participent à l’élection doit obtenir un certain pourcentage de suffrages pour participer à la répartition des sièges. En Belgique lors des élections fédérales, depuis 2003, une liste de candidats doit pour participer à la répartition des sièges d’une circonscription obtenir au moins 5 % des suffrages. 

(Retour vers le haut)

  • Scrutin majoritaire

Système électoral dans lequel l’ensemble des sièges à pourvoir dans une circonscription sont attribués au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix, cette majorité pouvant être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix). Ce type de scrutin est notamment appliqué en France.

(Retour vers le haut)

  • Scrutin proportionnel

Système électoral dans lequel les élus (députés, sénateurs, ...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Ce type de scrutin est appliqué en Belgique avec le système D’Hondt.

(Retour vers le haut)

  • Secrétaire

Membre d’un bureau électoral désigné directement par le président de ce bureau pour l’assister dans la gestion des opérations de celui-ci. Le secrétaire d’un bureau électoral n’a pas voix délibérative lors des prises de décision du bureau dont il fait partie.

(Retour vers le haut)

  • Sénat

Le Sénat est un des trois organes du Pouvoir législatif et est composé de 40 membres élus de manière directe tous les quatre ans, de 21 sénateurs de communauté, de 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit.

(Retour vers le haut)

  • Sénateur de communauté

Les parlements de communauté désignent 21 sénateurs. Le Parlement de la Communauté française et le Vlaams Parlement désignent chacun, en leur sein, 10 sénateurs. Le Parlement de la Communauté germanophone désigne 1 de ses membres comme sénateur. Ces 21 sénateurs de communauté remplissent donc un double mandat.

(Retour vers le haut)

  • Sénateur coopté

Les sénateurs élus directs et les sénateurs de communauté cooptent 10 sénateurs.
Les sénateurs francophones des 2 groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 4 sénateurs.
Les sénateurs néerlandophones des deux groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 6 sénateurs.
Le nombre de sénateurs cooptés désignés par chaque groupe politique est fixé selon le principe de la représentation proportionnelle.

(Retour vers le haut)

  • Sénateur de droit

Il s'agit des enfants du Roi âgés de 18 ans ou, à leur défaut, des descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner.
En théorie, les sénateurs de droit ont voix délibérative à partir de leurs 21 ans. Dans la pratique, ils ne votent pas. Ils ne sont pas non plus pris en compte pour la détermination des quorums de présence. Pour qu'un vote soit valable, il faut donc que 36 des 71 sénateurs soient présents.
Pour l'instant Son Altesse Royale le prince Philippe, Son Altesse Royale la princesse Astrid et Son Altesse Royale le prince Laurent ont prêté serment en qualité de sénateur.

(Retour vers le haut)

  • Sigle

Le sigle est la mention appelée à surmonter une liste de candidats dans un bulletin  ou un écran de vote et est composé au maximum de dix-huit caractères.

(Retour vers le haut)

  • Système D’Hondt

Système de répartition des sièges, utilisé lors dans les circonscriptions où il n’y a pas de  groupement de listes, par lequel le nombre de sièges revenant à chaque liste s’obtient en divisant le chiffre électoral de cette liste par le diviseur électoral.

(Retour vers le haut)

T

  • Témoin

Personne désignée par les candidats d’une liste pour constater la régularité des opérations électorales dans un bureau électoral de la circonscription pour laquelle elle est électeur  (principal, de dépouillement ou de vote).

(Retour vers le haut)

  • Tireur de liste

Candidat placé en première position dans les candidats-titulaires d’une liste qui doit rassembler sur son nom un maximum de voix pour cette liste.

(Retour vers le haut)

Actualités

07.09.2017
Elections communales du 14 octobre 2018 - Inscription
07.07.2014
Rapport du Collège d'Experts
03.06.2014
Candidat/Liste – Dépenses électorales
28.05.2014
Codes-Sources des élections