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O - P

 

O

  • Obligation de vote

Système électoral dans lequel la participation des électeurs au vote est obligatoire, comme c’est le cas en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg, en Grèce, en Australie et dans la plupart des pays d’Amérique du Sud.
Si un électeur ne participe pas au vote, il doit transmettre des motifs d’abstention valable au juge de paix de son canton qui validera ou non ceux-ci. La participation au vote est obligatoire mais pas l’expression d’un vote. Il faut donc se rendre au bureau de vote mais on peut choisir de ne voter pour personne (vote blanc).

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P

  • Pousseur de liste

Il s’agit d’un candidat, présent sur une liste mais positionné très loin des places éligibles,  qui est susceptible (vu sa notoriété, …) d’attirer sur son nom de nombreux votes qui profiteront à la liste dans son ensemble sans pour autant permettre à celui-ci d’être élu.

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  • Président d’un bureau électoral

Electeur, désigné en vertu des dispositions du Code électoral, qui gère les tâches d’un bureau électoral (bureau principal, bureau de vote ou bureau de dépouillement).

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  • Principe de séparation des pouvoirs

En Belgique, le pouvoir de l’État est réparti entre trois pouvoirs, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Chaque pouvoir contrôle et limite les autres pouvoirs. Ce principe de la séparation des pouvoirs n’est pas repris de manière explicite dans la Constitution et n’est pas absolu.

Le pouvoir législatif fédéral fait les lois et contrôle le pouvoir exécutif. Il est exercé par le parlement et par le Roi. Le parlement est constitué de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants.

Le pouvoir exécutif fédéral dirige le pays. Il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu’elles soient respectées. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et son gouvernement, constitué de ministres et de secrétaires d’État.

Le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges et est exercé par les cours et les tribunaux. Il contrôle également la légalité des actes du pouvoir exécutif.

La séparation des pouvoirs existe également au niveau des communautés et des régions. Celles-ci disposent d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif séparé. Pour les autorités fédérales, les communautés et les régions, le pouvoir judiciaire est toutefois exercé par les mêmes instances.

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  • Procuration

L’électeur qui ne peut se rendre au vote en raison d’une des conditions visées à l’article 147bis, §1er, du Code électoral (voir lien) peut mandater un autre électeur pour voter en son nom. Ce mandat est matérialisé par le formulaire de procuration.

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  • Proportionnel (scrutin)

Système électoral dans lequel les élus (députés, sénateurs...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Ce type de scrutin qui est appliqué en Belgique avec le système D’Hondt, est l’opposé du système majoritaire.

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  • Province

Les provinces sont au nombre de dix depuis la quatrième réforme de l'État.

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition en provinces et forme l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Les élections provinciales sont organisées, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 qui a fait suite aux « Accords du Lambermont », par les régions.

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