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Modèle de lettre de convocation pour les chambres législatives fédérales - Bureaux de vote équipés d'un système de vote électronique

ELECTION DES CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES DU 10 JUIN 2007

Code SNCB : 098

Numéro d’organisme : 099929

Numéro du réquisitoire : E 000001

Arrondissement administratif de

Ville de/Commune de

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LE VOTE EST OBLIGATOIRE

N° ……………………..(n° que porte l’intéressé(e) sur la liste des électeurs).

Identité de l’électeur (électrice) ;

Madame/Monsieur (1) …………………………………………………………

Prénoms ……………………………………………………………………….

Résidence principale et adresse complète ……………………………………....

M.

Nous vous prions de vous rendre le dimanche 10 juin 2007 entre 8 et 15 heures, muni(e) de la présente lettre de convocation et de votre carte d’identité au local indiqué ci-dessous où se trouve votre bureau de vote :

Bureau n° ………………………….

Local ………………………………

pour procéder à l’élection de …………….(2) membres de la Chambre des Représentants ;

                                               …………….(2) Sénateurs.

Pour le Collège des Bourgmestre et Echevins :

Le Secrétaire,                                                                                                  Le Bourgmestre,

___________________________________________________________________________

Au verso sont reproduits :

-          Le texte des instructions pour l’électeur, modèle I ;

-          Le texte de l’article 94 ter, § 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 2 du Code électoral ;

-          Le prescrit de l’article 130, alinéa 1er, 3° du Code électoral ;

-          Le texte de l’article 147bis du Code électoral

______

N.B.

(1)   Biffer la mention inutile.

(2)   Indiquer le nombre de membres à élire.

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