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A - B

 

A

  • Accessibilité d'un bureau de vote

    L’ensemble des électeurs doit pouvoir prendre part sans difficultés aux processus électoral. Diverses mesures sont définies afin de rendre maximale l’accessibilité aux bureaux de vote. Vous trouverez celles-ci ici (lien)

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  • Apparentement

    Système de répartition des sièges lors d'une élection selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu'elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d'une même province.
    La répartition des sièges par la méthode de l'apparentement provincial ne concerne plus actuellement en Belgique que l'élection du Parlement wallon et les trois circonscriptions de Nivelles, Louvain et Bruxelles-Hal-Vilvorde pour l'élection de la Chambre des représentants (apparentement entre BHV et Nivelles d'une part, et entre BHV et Louvain d'autre part), les autres élections étant organisées soit sur la base de circonscriptions de la taille des provinces (Parlement flamand et Chambre des représentants à l'exception de l'ancienne province de Brabant), soit sur la base de circonscriptions de taille supérieure à celle des provinces (Sénat et Parlement européen), soit encore sur la base d'une circonscription unique (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement de la Communauté germanophone).
    Pour un exemple de calcul d’apparentement, voir la page … des instructions aux bureaux principaux (lien).

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  • Assesseur

    Un assesseur est un électeur qui a été désigné, conformément à la législation électorale, par le président d’un bureau électoral principal pour exercer des tâches au sein d’un bureau électoral (généralement un bureau de vote ou de dépouillement). A défaut de l’invocation d’une excuse valablement admise par le président d’un bureau électoral principal, cette désignation doit être accomplie sous peine des sanctions prévues en cas de non respect par la législation électorale.

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B

  • Bulletin de vote

    Le bulletin de vote permet à l’électeur d’exprimer son choix lors d’un scrutin. Imprimé sur du papier muni d’un filigrane, le bulletin de vote voit ses dimensions déterminées par l'arrêté royal du 15 avril 1994.

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  • Bureau de dépouillement

    Il s’agit de bureaux qui sont chargés de recenser les votes obtenus par chaque liste, ainsi que les bulletins blancs ou nuls. Les bureaux de dépouillement sont établis au chef-lieu du canton électoral (pour les élections législatives, régionales et du Parlement européen).
    Chaque bureau de dépouillement se compose d’un président, quatre assesseurs et quatre assesseurs suppléants. Il recueille les bulletins de différents bureaux de vote (maximum 2.400 bulletins). Les opérations d’un bureau de dépouillement débutent à 14h (16h en ce qui concerne l’élection du Parlement européen). En cas d’élections à l’aide de systèmes automatisés, les bureaux de dépouillement sont supprimés.

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  • Bureau de vote

    Il s’agit de bureaux siégeant dans les locaux où les citoyens émettent leur vote, en d’autres mots dans chaque commune. Il y a autant de bureaux de vote que de sections de vote.
    Les bureaux de vote se composent d’un président, quatre assesseurs et quatre assesseurs suppléants. Dans les bureaux de vote où sont utilisés des systèmes de vote automatisé et qui comptent plus de 800 électeurs, le président du bureau principal de canton désigne en outre, un assesseur et un assesseur suppléant en plus et un secrétaire adjoint justifiant d’une expérience en informatique.
    Le président, assisté de son bureau, est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que les opérations de vote se déroulent de façon régulière et dans l’ordre. Il a la police du local et de la salle d’attente.
    Les opérations de vote se clôturent à 13h pour le vote traditionnel et à 15h pour le vote automatisé. En cas d’élections simultanées, il peut être décidé de prolonger les heures d’ouverture de bureaux.

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  • Bureau principal de canton

    Le bureau principal de collège est un bureau électoral compétent lors de l’élection du Parlement fédéral, du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté pour la constitution des bureaux de vote et de dépouillement, la désignation des témoins dans les bureaux de vote et de dépouillement et le contrôle des opérations électorales.

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  • Bureau principal de circonscription

    Le bureau principal de circonscription est un bureau électoral compétent lors de l’élection de la Chambre des représentants ou des Parlements régionaux (dans la Région de Bruxelles-Capitale, on parle de « bureau régional ») pour le dépôt et l’acceptation des listes de candidats, la répartition des sièges et la désignation des élus.

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  • Bureau principal de collège

    Le bureau principal de collège est un bureau électoral compétent lors de l’élection du Sénat ou du Parlement européen pour le dépôt et l’acceptation des listes de candidats, la répartition des sièges et la désignation des élus.

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