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Direction des Elections
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Formulaires A bis

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
VOTE ELECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

A/1

A/1

Avis du président du bureau principal de circonscription électorale aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

A/2

A/2

Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale aux assesseurs de ce bureau.

A/3

A/3

Présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

A/4

A/4

Présentation de candidats par au moins 3 membres sortants de la Chambre des Représentants.

A/5

A/5

Récépissé d'une présentation de candidats.

A/6

A/6

Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

A/7

A/7

Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

A/8

A/8

Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale.

A/9

A/9

Récépissé, remis par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.

A/10

A/10

Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre sa candidature.

A/11

A/11

Procès verbal de l'élection sans lutte.

A/12

A/12

Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.

A/13

A/13

Avis du président du bureau principal de la circonscription électorale aux habitants de ladite circonscription relatif à l'élection sans lutte.

A/14

A/14

Demande, acquiescement et vérification relative à l'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux à conférer à une liste présentée pour l'élection du Sénat.

A/15

A/15

Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.

A/16

A/16

Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.

A/17

A/17

Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial.

* A/18

* A/18

[Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale].

A/19

A/19

Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale (avec annexe).

A/20

A/20

Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial (avec annexe).

A/21

A/21

Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale.

A/22

A/22

Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial.

(1) La formule précédée d'un astérisque n'est pas d'application en cas de vote électronique ou automatisé. Les autres formules restent d’application.

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