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Formulaires B

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FORMULAIRES (PDF) POUR L'ELECTION DU SENAT

10 JUIN 2007

B/1 (pdf) : Avis du président du bureau principal de collège aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

B/2 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

B/3 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de collège aux présidents de bureaux principaux de la circonscription électorale.

B/4 (pdf) : Présentation de candidats par au moins 5.000 électeurs de la circonscription (avec annexe).

B/5 (pdf) : Présentation des candidats par au moins 2 Sénateurs sortants.

B/6 (pdf) : Récépissé d'une présentation de candidats.

B/7 (pdf) : Déclaration individuelle d'acceptation des candidatures.

B/8 (pdf) : Récépissé d'une déclaration individuelle d'acceptation de candidatures.

B/9 (pdf) : Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

B/10 (pdf) : Notification du rejet de candidatures par le bureau principal de collège (par lettre recommandée).

B/11 (pdf) : Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège.

B/12 (pdf) : Notification à un candidat d’une réclamation contre sa candidature par le bureau principal de collège (par lettre recommandée).

B/13 (pdf) : Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de province.

B/14 (pdf) : Notification par le bureau principal de collège des numéros d'ordre des listes aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale pour la Chambre des Représentants.

B/15 (pdf) : Notification par le bureau principal de collège du modèle du bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province.

B/16 (pdf) : Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton . - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

B/17 (pdf) : Procès-verbal par le bureau principal de collège du recensement général des votes, la répartition des sièges et la désignation des élus dans le collège électoral français (avec annexe).

B/18 (pdf) : Notification par le président du bureau principal de collège des résultats de l'élection aux élus.

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