Fédéral
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Introduction

MB du 16 mars 2007 

Formules pour les élections des Chambre législatives fédérales du  10 juin 2007

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A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux de vote ;

Pour information à :

Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins.

Mesdames,

Messieurs,

A l’occasion de l’élection des Chambres législatives fédérales je vous recommande d’utiliser les formules en annexe.  Les formules spécifiques à l’élection pour la Chambre des Représentants commencent par la lettre A et à l’élection pour le Sénat par la lettre B.

 

 

Les formules valables pour ces deux élections présentent les lettres groupées : AB.

 

 

Chaque série de formules est précédée par un tableau d’ensemble qui indique les numéros et les titres des formules.

 

 

Le premier groupe de formules avec tableaux d’ensemble est destiné aux élections traditionnelles tandis que le deuxième groupe de formules avec tableaux d’ensemble est destiné  aux élections de vote automatisé.

 

Dans ce dernier cas, il est précisé quelles formules sont adaptées au vote automatisé (formules avec le suffixe « bis ») et quelles formules ne sont pas d’application pour le vote automatisé (formules précédées par une astérisque placée entre parenthèses).   Il peut être observé qu’il y a un nombre de cantons électoraux avec vote automatisé dans la région flamande et dans la région wallonne et que tous les cantons électoraux de la région de Bruxelles-Capitale et de celle de la circonscription germanophone sont automatisés ;

 

Bruxelles, le 8 mars 2007

Pour le Ministre de l’Intérieur :

Le Directeur général,

Luc VANNESTE

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