Europe et Régions

Direction des Elections

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Formulaires de remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

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CE/17 : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs – Région wallonne (pdf) + (version doc)

CF/17bis : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs – Région de Bruxelles-Capitale (pdf) + (verion doc)

CEG/17bis : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs – Communauté germanophone (pdf) + (version doc)

Nouveautés

- 14 août 2009 : Avis – Validation des élections et destruction des bulletins de vote

- 29 juillet 2009 : Rapport du Collège d'Experts

- 1 juillet 2009 : Les élections du 7 juin 2009 sont validées

- 17 juin 2009 : Publication des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux

- 5 juin 2009 : Modèles de dépenses électorales pour les candidats, les listes et les bureaux principaux

- 5 juin 2009 : Formulaires de remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

- 5 juin 2009 : Formulaires de remboursement des frais de déplacement aux bureaux électoraux

- 4 juin 2009 : Conférence de presse du Ministre - Comment voter valablement?

- 2 juin 2009 : Donner procuration

- 2 juin 2009 : Note du Ministre concernant la sensibilisation pour la protection de la vie privée (pdf)

- 1 juin 2009 : Commission de la protection de la vie privée : Elections et vie privée

- 31 mai 2009 : Vade-mecum des dépenses électorales (pdf)

- 30 mai 2009 : Formation vidéo pour les bureaux électoraux

- 29 mai 2009 : Quelques explications pour les bureaux de vote automatisé (pdf)

- 29 mai 2009 : Transmission digitale des résultats par les bureaux principaux (pdf)