Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Communiqué de presse du 11 mars 2009

Des modifications à la loi électorale ont été approuvées par la Commission de l’Intérieur de la Chambre

Le vote par procuration est assoupli, les volontaires peuvent œuvrer dans les bureaux électoraux

BRUXELLES, le 11/03/09. – Le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt déclare ce mercredi 11 mars que la Commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté ce jour deux projets de loi modifiant la législation électorale.
Parmi les assouplissements apportés à la législation actuelle, il y a lieu de signaler ce qui suit :

  • Les électeurs qui invoquent un séjour d’agrément à l’étranger pour être admis à voter par procuration ne doivent plus nécessairement fournir la preuve d’une réservation à l’étranger, ils peuvent établir par la voie d’une simple déclaration sur l’honneur qu’ils se trouveront dans l’impossibilité de se présenter en personne au bureau de vote le jour de l’élection.
  • Le magistrat qui préside le bureau de canton pourra faire appel à des volontaires pour composer les bureaux de vote et de dépouillement de son canton.

Le Ministre De Padt : «  En tant que Ministre de l’Intérieur, l’une de mes priorités pour les mois qui viennent est de veiller à ce que les élections européennes et régionales du 7 juin 2009 se déroulent sans anicroche et ce, pour chacun d’entre nous. »

« Chaque citoyen en droit de voter doit pouvoir exercer ce droit de la manière la plus simple possible. Ce qui implique que non seulement l’organisation dans les bureaux électoraux, mais aussi la désignation des assesseurs appelés à guider l’électeur jusqu’à l’isoloir, doivent se faire de manière harmonieuse. Cet objectif ne pourra être atteint que moyennant un certain nombre d’adaptations à la loi électorale. »

« Ces adaptations sont principalement celles qui prennent en compte le mode de vie actuel de la plupart des gens dans notre société. »

Les adaptations dont il s’agit concernent :

  • L’assouplissement des conditions auxquelles l’électeur doit satisfaire pour être admis à voter par procuration pour cause de séjour à l’étranger à la date de l’élection.
  • Les électeurs qui voyagent à l’étranger sans avoir préalablement réservé une chambre d’hôtel ou pris une habitation en location, ne sont pas en mesure, dans la plupart des cas, de produire la preuve avant leur départ qu’ils seront effectivement en vacances à l’étranger à la date de l’élection.

    Ces électeurs seront admis à faire une déclaration sur l’honneur en ce sens devant le bourgmestre de la commune de leur domicile ou son délégué et cette déclaration leur permettra de se faire délivrer un certificat qui les autorisera à mandater un autre électeur à l’effet de voter en leur nom.

  • Deuxième innovation : le magistrat présidant le bureau de canton reçoit la possibilité de faire appel à des volontaires pour composer les bureaux de vote et de dépouillement de son canton.
     
  • Enfin, troisième adaptation marquante : tant sur le bulletin de vote traditionnel que sur les écrans de vote automatisé, le nom de chaque candidat sera désormais précédé d’un numéro d’ordre indiquant son classement sur la liste du parti politique en faveur duquel il aura choisi de se présenter.
  • Cette mesure permettra non seulement aux candidats de mieux informer leurs électeurs potentiels sur la place qui leur aura été assignée sur la liste, mais elle facilitera en outre l’expression du vote dans l’isoloir dans la mesure où l’électeur repérera plus aisément le ou les candidat(s) en faveur duquel ou desquels il souhaitera exprimer un suffrage.

Nouveautés