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Direction des Elections

     
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Formulaires CE

Formules CE

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FORMULES COMMUNES POUR LES ÉLECTIONS
DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU PARLEMENT WALLON.
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CE/1  :  Lettre du Président du bureau principal de collège au Président du bureau principal de canton A, relative à la désignation des membres des bureaux de dépouillement A et B ainsi que des Présidents des bureaux de vote.

CE/2  :  Avis du Président du bureau principal de canton A aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs et le5s bureaux de dépouillement A.

CE/3  :  Lettre du Président du bureau principal de canton A aux Présidents des bureaux de dépouillement A et B, les informant de leur désignation.

CE/4  :  Lettre du Président du bureau principal de canton A aux assesseurs des bureaux de dépouillement A et B, les informant de leur désignation.

CE/5  :  Lettre du Président du bureau principal de canton A aux Présidents des bureaux de vote, les informant de leur désignation.

CE/6  :  Lettre du Président du bureau de canton aux assesseurs de bureau de vote, les informant de leur désignation.

CE/7  :  Lettre du Président du bureau principal de canton A au Président du bureau de vote, relative à la composition du bureau de vote.

CE/8  :  Lettre du Président du bureau principal de canton A au gouverneur de province, relative à la composition des bureaux électoraux de son canton électoral.

CE/9  :  Lettre du Président du bureau principal de canton A relative à la liste des Présidents des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement A et B dans son canton électoral, adressée au Président du bureau principal de collège et au Président du bureau principal de circonscription électorale, ainsi qu’au Président du bureau principal de canton B.

CE/10  :  Désignation des témoins.

CE/11  :  Convocation des témoins pour les bureaux électoraux.

CE/12  :  Procuration pour voter (avec annexe).

CE/13  :  Procès-verbal de l’élection au bureau de vote.

CE/14  :  Relevé des électeurs absents (avec annexe).

CE/15  :  Relevé des électeurs admis à voter, quoique non inscrits sur les listes électorales.

CE/16  :  Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

CE/17  :  Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs.

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