Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
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Comment les Parlements des Régions et des Communautés sont-ils composés ?

1. Introduction

Les communautés et les régions possèdent chacune leur propre parlement et leur propre gouvernement.

Les Parlements sont constitués à la suite d’élections directes organisées tous les cinq ans. Ces élections coïncident avec l’élection du Parlement européen.

Contrairement au niveau fédéral, les Parlements ne peuvent pas être dissous prématurément par le pouvoir exécutif. C’est pourquoi on parle de ‘parlements de législature’.

Le nombre de membres au sein du Parlement diffère de communauté en communauté et de région en région.

Les Parlements, qui exercent le pouvoir législatif conjointement avec leur Gouvernement, possèdent des compétences semblables à celles du Parlement fédéral :

  1. L’adoption de lois normatives générales, appelées décrets (Région wallonne et Région flamande) et ordonnances (Région de Bruxelles-Capitale) ;

  2. L’assentiment aux traités ;

  3. Le contrôle du gouvernement et l’adoption du budget ;

  4. La création de commissions parlementaires d’enquête.

2. Composition

  1. Le Parlement wallon

  2. Le Parlement wallon se compose de 75 membres élus directement.

    Les 75 membres venant de Wallonie sont élus dans 13 circonscriptions électorales :

 

Nombre de membres

Nombre de suppléants

· Nivelles

8

8

· Mons

6

6

· Soignies

4

4

· Tournai - Ath - Mouscron

7

7

· Charleroi

9

9

· Thuin

3

4

· Arlon - Bastogne - Marche-en-Famenne

3

4

· Neufchâteau - Virton

2

4

· Liège

13

13

· Huy-Waremme

4

4

· Verviers

6

6

· Namur

6

6

· Dinant - Philippeville

4

4

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75 membres

    La règle générale du nombre de suppléants est la suivante : ce nombre est égal au nombre de membres à élire dans une circonscription électorale ; il y a cependant un maximum absolu de 16 suppléants et un minimum absolu de 4 suppléants.

    Une modification des circonscriptions électorales ne peut se faire qu’au moyen d’un décret adopté à la majorité des 2/3 au sein du Parlement wallon. L’apparentement ou groupement de listes est possible entre les listes d’une même province.

    N.B. Le Parlement de la Communauté française n’est pas élu directement, mais se compose des 75 membres du Parlement wallon et de 19 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

  1. Le Parlement flamand

  2. Le Parlement flamand se compose de 118 membres élus directement par les électeurs de la Région flamande et de 6 membres bruxellois néerlandophones qui sont élus directement par les électeurs de la Région bruxelloise qui auront au préalable voté sur une liste du groupe linguistique néerlandais pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    N.B. Le Parlement flamand se compose de 118 membres élus directement par les électeurs de la Région flamande et de 6 membres bruxellois néerlandophones qui sont élus directement par les électeurs de la Région bruxelloise qui auront au préalable voté sur une liste du groupe linguistique néerlandais pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Les 118 membres venant de Flandre sont élus dans 5 circonscriptions électorales provinciales :

 

Nombre de membres

Nombre de suppléants

· Anvers

33

16

· Limbourg

16

16

· Flandre orientale

27

16

· Flandre occidentale

22

16

· Brabant flamand

20

16

 

118

 

 

 

 

Élection directe de membres du Parlement flamand dans la Région bruxelloise

6

6

 

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 124 membres

 

    La règle générale du nombre de suppléants est la suivante : ce nombre est égal au nombre de membres à élire dans une circonscription électorale ; il y a cependant un maximum absolu de 16 suppléants et un minimum absolu de 4 suppléants.

    Une modification des circonscriptions électorales ne peut se faire qu’au moyen d’un décret adopté à la majorité des 2/3 au sein du Parlement flamand. Le 14 janvier 2004, le Conseil flamand a voté l’introduction de circonscriptions électorales provinciales pour son élection. De ce fait, la possibilité d’apparentement ou de groupement de listes entre les listes d’une même province a également été supprimée.

  1. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

  2. Les 19 communes (8 cantons électoraux) de la Région bruxelloise forment 1 collège électoral, présidé par le Bureau régional et composé de listes du groupe linguistique français et du groupe linguistique néerlandais.

    Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui, depuis juin 2004, compte au total 89 membres, se compose de 72 membres élus parmi les listes du groupe linguistique français et de 17 membres élus parmi les listes du groupe linguistique néerlandais. Chaque liste contiendra 16 suppléants présentés séparément.

    Lors de cette élection, on procède en même temps à l’élection directe des 6 Parlementaires bruxellois appelés à sièger au Parlement flamand. Chaque liste contiendra 6 suppléants présentés séparément.

  3. Le Parlement de la Communauté germanophone

  4. Les 9 communes (cantons électoraux d’Eupen et de Saint-Vith) de la région de langue allemande forment 1 collège électoral, présidé par le Bureau principal de la Circonscription.

    Le Parlement de la Communauté germanophone compte 25 membres. Il n’y a pas de suppléants présentés séparément pour l’élection de ce Parlement.

    N.B. Les 9 communes germanophones sont : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith.

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